La régulation des cryptomonnaies dans l'Union Européenne
Un cadre légal pour les crypto-actifs qui a des difficultés à se concrétiser
Les cryptomonnaies ont pendant plus de 10 ans été un domaine à part dans le monde des finances, avec un flou juridique inhérent au caractère nouveau de ces crypto-actifs. Il n’existe d’ailleurs à ce jour aucune réglementation mondiale à ce sujet. Ce n’est que récemment que la régulation des cryptomonnaies dans l’UE (Union Européenne) a franchi un premier pas face à l’émergence et la popularisation de ces dernières.
En janvier 2020, la 5e directive anti-blanchiment d’argent de l’UE (5AMLD) est entrée en vigueur, qui a eu des implications significatives pour les entreprises liées aux cryptomonnaies. La 5AMLD impose des exigences de diligence raisonnable renforcées pour les entreprises opérant dans le secteur des cryptomonnaies, telles que les échanges de cryptomonnaies, et oblige également ces entreprises à s’enregistrer auprès des autorités compétentes.
En outre, en septembre 2020, la Commission européenne avait publiée une proposition de réglementation pour les cryptomonnaies, appelée “Réglementation des marchés des crypto-actifs” (MiCA). Cette proposition vise à fournir un cadre réglementaire harmonisé pour les crypto-actifs dans l’UE, avec des règles claires pour les émetteurs, les fournisseurs de services et les utilisateurs finaux.
En avril 2021, la Banque Centrale Européenne (BCE) a également lancé une consultation publique sur la création d’un euro numérique, qui est une monnaie numérique émise par la BCE. Cette initiative vise à offrir une alternative aux cryptomonnaies et à garantir la stabilité financière dans l’UE.
Enfin et très récemment, le 20 avril 2023, le Parlement européen a finalement adopté le règlement MiCA proposé en septembre 2020. Cette régulation aurait pour effet de réduire des transactions illicites et autres abus de marché en constante augmentation. Elle permettrait notamment d’exiger, au lieu d’un agrément, un simple enregistrement des fournisseurs de services de crypto-actifs pour opérer sur le territoire européen. En d’autres termes, il suffirait donc d’effectuer un enregistrement dans un pays membre de l’Union Européenne pour pouvoir opérer dans l’ensemble des pays membres.
Selon de nombreux acteurs, MiCA pourrait avoir un impact significatif sur le marché des cryptomonnaies en Europe.
Une régulation locale des cryptomonnaies déjà en place
D’autre part, face à la difficulté de réguler le secteur des crypto-actifs au niveau européen, il convient de noter que certaines juridictions ont pris des mesures spécifiques pour réglementer les cryptomonnaies au niveau national. Par exemple, la France a adopté une loi en 2019 qui crée un cadre réglementaire pour les émetteurs de cryptomonnaies et les prestataires de services liés aux cryptomonnaies. Peu après, l’Allemagne a adopté une loi similaire en 2020.
Dans l’ensemble, les réglementations sur les cryptomonnaies dans l’UE sont en constante évolution pour mieux encadrer ce secteur en pleine croissance, mais elles varient d’un pays à l’autre. Les réglementations européennes cherchent à renforcer la transparence, la sécurité et la stabilité financière dans le marché des cryptomonnaies.
Les investisseurs et les entreprises opérant dans le marché des cryptomonnaies doivent être vigilants quant aux changements réglementaires potentiels et s’adapter aux nouvelles exigences pour se conformer aux règles en vigueur.
